Journees de Provence, produits et cadeaux provençaux, cosmetiques bio

Fermeture de Journées de Provence :

Et oui au bout de presque 6 ans ... une belle aventure s'achève ! Mais pas pour les bonnes raisons :

- la passion est toujours là,

- l'amour des produits bio aussi,

- l'envie de découvrir de nouveaux artisans prometteurs régionaux encore plus,

- la volonté de vous faire partager ces découvertes, toujours présente ....

Mais 5 ans de procédures ont eu raison de ma bonne volonté, mais surtout m'ont mise dans l'impossibilité de continuer financièrement.

LE TRIBUNAL

Statuant en matière civile ordinaire, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi.

REVOQUE lordonnance de clôture rendue le 27 mai 2008

DECLARE recevables les pièces communiquées par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant suivant bordereau signifié le 7 Octobre 2008, (pièces n° 54 à 59).

PRONONCE la clôture de la procédure à lissue des débats qui se sont tenus à laudience du 23 octobre 2008.

DIT que la SARL Journées de Provence a commis des actes de contrefaçon de la marque « Pain dAlep » déposée par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et exploitée par la SARL Tade Pays du Levant au préjudice de ces derniers en reproduisant ladite marque pour vendre sur son site internet des savons, produits analogues à ceux vendus par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant.

Fait interdiction à al SARL Journées de Provence de faire usage même partiellement, sur tout support, en tout territoire et par quelques moyens que ce soit, de la dénomination « Pain dAlep », à compter de la signification de la présente décision sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.

CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ la somme de SIX MILLE EUROS (6 000 euros) à titre de dommages et intérêts

CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à la SARL Tade Pays du Levant la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) à titre de dommages et intérêts

ORDONNE la publication du présent jugement sur le site internet www.journees-de-provence.com dans les 48 heures suivant la signification de ladite décision et sous astreinte de 600 euros par jour de retard passé ce délai et dans trois journaux au choix de la SARL Tade Pays du Levant aux frais de la défenderesse, étant précisé que le coût de chaque insertion ne pourra excéder la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 euros)

CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 euros) chacun sur le fondement de larticle 700 du Code de Procédure Civile.

ORDONNE lexécution provisoire de la présente décision.

REJETTE toute autre demande.

CONDAMNE la SARL Journées de Provence aux dépens avec distraction au profit de la SELARL ARTHEO AVOCATS, Avocat au Barreau de Marseille.

DIT que dans lhypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le présent jugement, lexécution forcée devra être réalisée par lintermédiaire dun huissier, les sommes retenues par lhuissier en application de larticle 10 du décret du 8 mars 2001 devront être supportées par le débiteur en sus de larticle 700 du Code de Procédure Civile.

AINSI JUGE ET MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, LE 18 DECEMBRE 2008.

Our site is temporarily closed. Thank You for coming back very soon.


- Home -	Acces rapide Accès rapide :	- Your selection -
Fermeture de Journées de Provence : Et oui au bout de presque 6 ans ... une belle aventure s'achève ! Mais pas pour les bonnes raisons : - la passion est toujours là, - l'amour des produits bio aussi, - l'envie de découvrir de nouveaux artisans prometteurs régionaux encore plus, - la volonté de vous faire partager ces découvertes, toujours présente .... Mais 5 ans de procédures ont eu raison de ma bonne volonté, mais surtout m'ont mise dans l'impossibilité de continuer financièrement. LE TRIBUNAL Statuant en matière civile ordinaire, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi. REVOQUE lordonnance de clôture rendue le 27 mai 2008 DECLARE recevables les pièces communiquées par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant suivant bordereau signifié le 7 Octobre 2008, (pièces n° 54 à 59). PRONONCE la clôture de la procédure à lissue des débats qui se sont tenus à laudience du 23 octobre 2008. DIT que la SARL Journées de Provence a commis des actes de contrefaçon de la marque « Pain dAlep » déposée par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et exploitée par la SARL Tade Pays du Levant au préjudice de ces derniers en reproduisant ladite marque pour vendre sur son site internet des savons, produits analogues à ceux vendus par Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant. Fait interdiction à al SARL Journées de Provence de faire usage même partiellement, sur tout support, en tout territoire et par quelques moyens que ce soit, de la dénomination « Pain dAlep », à compter de la signification de la présente décision sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée. CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ la somme de SIX MILLE EUROS (6 000 euros) à titre de dommages et intérêts CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à la SARL Tade Pays du Levant la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) à titre de dommages et intérêts ORDONNE la publication du présent jugement sur le site internet www.journees-de-provence.com dans les 48 heures suivant la signification de ladite décision et sous astreinte de 600 euros par jour de retard passé ce délai et dans trois journaux au choix de la SARL Tade Pays du Levant aux frais de la défenderesse, étant précisé que le coût de chaque insertion ne pourra excéder la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 euros) CONDAMNE la SARL Journées de Provence à verser à Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ et la SARL Tade Pays du Levant la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 euros) chacun sur le fondement de larticle 700 du Code de Procédure Civile. ORDONNE lexécution provisoire de la présente décision. REJETTE toute autre demande. CONDAMNE la SARL Journées de Provence aux dépens avec distraction au profit de la SELARL ARTHEO AVOCATS, Avocat au Barreau de Marseille. DIT que dans lhypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le présent jugement, lexécution forcée devra être réalisée par lintermédiaire dun huissier, les sommes retenues par lhuissier en application de larticle 10 du décret du 8 mars 2001 devront être supportées par le débiteur en sus de larticle 700 du Code de Procédure Civile. AINSI JUGE ET MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, LE 18 DECEMBRE 2008. Our site is temporarily closed. Thank You for coming back very soon.